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Conditions générales de vente

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Les entreprises qui vous proposent ces offres seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, ces entreprises doivent disposer d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient insolvables.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 veuillez cliquer sur le lien suivant (ou copier/coller cette adresse dans votre navigateur) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1871/jo

Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours

Art. R. 211-3. - Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Art. R. 211-3-1. - L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Art. L. 211-1.
I.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale : 1° Des forfaits touristiques ; 2° Des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes. Il s'applique également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l'achat de prestations de voyage liées au sens de l'article L. 211-2.
II.- Les organismes locaux de tourisme bénéficiant du soutien de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent se livrer ou apporter leur concours, dans l'intérêt général, à des opérations mentionnées au I, dès lors que celles-ci permettent de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention.
III.- Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui émettent des bons ou coffrets permettant d'acquitter le prix de l'une des prestations mentionnées au I. Il ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent que la vente de ces bons ou coffrets.
IV.- Le présent chapitre n'est pas applicable aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage liées qu'à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement.
V.- Le présent chapitre ne s'applique pas aux personnes suivantes, sauf en ce qui concerne l'organisation, la vente ou l'offre à la vente de forfaits ou lorsqu'elles facilitent l'achat de prestations de voyage liées : 1° Aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport terrestre pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ; 2° Aux transporteurs aériens qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport aérien ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport aérien et, à titre accessoire, un ou plusieurs parcours de transport terrestre assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ; 3° Aux transporteurs ferroviaires qui n'effectuent que la délivrance de titres de transport ferroviaire ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport ferroviaire et, à titre accessoire, d'autres parcours de transport terrestre ou aérien assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ; 4° Aux personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée en application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, lorsqu'elles ne réalisent les opérations mentionnées au 2° du I qu'à titre accessoire. Ces personnes doivent souscrire, pour la réalisation de ces opérations, une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement des fonds déposés.

Art. R. 211-4. - Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes : 1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ; 3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ; 4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ; 5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ; 7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ; 8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Art. L. 211-2.
I.- Constitue un service de voyage :
1° Le transport de passagers ; 2° L'hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel ; 3° La location de voitures particulières, d'autres véhicules de catégorie M au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/ h ou de motocyclettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire de catégorie A conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 de ce même code ; 4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°. II.- A.- Constitue un forfait touristique la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, si : 1° Ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu'un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ; 2° Indépendamment de l'éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, ces services sont :
a) Soit achetés auprès d'un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n'accepte de payer ;
b) Soit proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ;
c) Soit annoncés ou vendus sous la dénomination de "forfait" ou sous une dénomination similaire ;
d) Soit combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ;
e) Soit achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu'un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.
B.- Les combinaisons de services de voyage dans lesquelles un seul des types de service de voyage mentionnés au 1°, au 2°, ou au 3° du I est combiné à un ou plusieurs des services touristiques mentionnés au 4° du I ne constituent pas un forfait si ces derniers services : 1° Ne représentent pas une part significative de la valeur de la combinaison, ne sont pas annoncés comme étant une caractéristique essentielle de la combinaison ou ne constituent pas d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique, ou 2° Sont choisis et achetés uniquement après que l'exécution d'un service de voyage mentionné au 1°, au 2° ou au 3° du I a commencé. III.- Constitue une prestation de voyage liée la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage achetés aux fins du même voyage ou séjour de vacances, couvrant au moins vingt-quatre heures ou une nuitée, ne constituant pas un forfait et entraînant la conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, si un professionnel facilite : 1° A l'occasion d'une seule visite à son point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, le choix séparé et le paiement séparé de chaque service de voyage par les voyageurs ou 2° D'une manière ciblée, l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel lorsque le contrat avec cet autre professionnel est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage. Lorsqu'il est acheté un seul des types de service de voyage mentionnés au 1°, au 2° ou au 3° du I et un ou plusieurs des services touristiques mentionnés au 4° du I, ceux-ci ne constituent pas une prestation de voyage liée si ces derniers services ne représentent pas une part significative de la valeur combinée des services et ne sont pas annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou séjour de vacances ou ne constituent pas d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.
IV.- Pour l'application du présent chapitre, le voyageur est une personne cherchant à conclure un contrat relevant du champ d'application du présent chapitre ou ayant le droit de voyager sur la base d'un tel contrat déjà conclu.
Un professionnel est une personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne des contrats relevant du présent chapitre, qu'elle agisse en qualité d'organisateur, de détaillant, de professionnel facilitant une prestation de voyage liée ou de prestataire d'un service de voyage.
Un organisateur est un professionnel qui élabore des forfaits touristiques et les vend ou les offre à la vente, directement ou par l'intermédiaire d'un autre professionnel ou encore conjointement avec un autre professionnel, ou un professionnel qui transmet les données du voyageur à un autre professionnel conformément au e du 2° du A du II.
Un détaillant est un professionnel autre que l'organisateur, qui vend ou offre à la vente des forfaits élaborés par un organisateur ou des services de voyage assurés par un autre professionnel.
V.- Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Point de vente : tout site commercial, qu'il soit meuble ou immeuble, ou un site internet commercial ou une structure de vente en ligne similaire, y compris lorsque des sites internet commerciaux ou des structures de vente en ligne sont présentés aux voyageurs comme une structure unique, y compris un service téléphonique ; 2° Support durable : tout instrument permettant au voyageur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ; 3° Circonstances exceptionnelles et inévitables : une situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Art. R. 211-5. - Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9

Art. L. 211-9. - Les informations pré contractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement. L'organisateur ou le détaillant communique toutes les modifications relatives aux informations pré contractuelles au voyageur, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du contrat.

Art. R. 211-6. - Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes : 1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ; 2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ; 3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ; 4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ; 5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ; 6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ; 7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Art. R. 211-7. - Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Art. R. 211-8. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Art. R. 211-9. - Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : 1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; 2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ; 3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; 4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Art. R. 211-10. - L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Art. R. 211-11. - L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment : 1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ; 2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage. L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.


L'ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n'est pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s'acquittera des frais fixés soit selon un barème d'annulation (sur le prix total du voyage ) fixé par l'agence de voyage et renseigné dans les conditions particulières de vente, soit selon un calcul des frais réels d'annulation supportés par l'organisateur et/ou l'agent de voyage.


L'ANNULATION PAR L'AGENCE DE VOYAGE OU L'ORGANISATEUR

Le voyage peut être annulé par l'organisateur ou l'agence si le nombre minimum de participants renseignés dans les conditions particulières de vente n'est pas inscrit :
20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu'il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.


RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s'appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Dans la partie mentions légales, vous trouverez les indications concernant le garant financier de l'agence de voyage ainsi que son assureur de responsabilité civile.


RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Le voyageur peut saisir le service client de l'agence de toute réclamation, à l'adresse indiquée dans les informations pratiques par lettre RAR accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s'il n'est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s'effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Conditions particulières de Vente

 1.   LES VOYAGES ET ACTIVITES
 
1.1.  L'offre de voyages
Le voyagiste "BMP Voyages/Sourires du monde" propose des circuits, séjours et week-ends classés en 3 catégories correspondant à des profils de voyageurs:
Les voyages en individuel (avec ou sans thématique), Les voyages en groupe (avec ou sans thématique), Les voyages pour les grands parents avec leurs petits-enfants
Les groupes constitués sont généralement de 2 à 20 personnes maximum (variables selon les voyages, avec quelques exceptions) afin de favoriser les échanges entre les voyageurs et permettant une approche plus authentique des régions visitées.
"BMP Voyages/Sourires du monde" essaiera dans la mesure du possible d'assurer une équité entre le nombre de participants de sexe masculin et féminin. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables d'un déséquilibre dans la répartition hommes/femmes et par conséquent, de la non satisfaction du client pour une telle raison. De même, "BMP Voyages/Sourires du monde" essaiera de constituer des groupes par tranches d'âges mais ne pourra être tenu responsable de la constitution du groupe.
L’encadrement est, en règle générale, assuré par des guides locaux francophones.
Les photos, cartes et illustrations présentes sur le site Internet n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires sont quant à eux donnés à titre indicatif.
 
1.2.  La durée des voyages
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l'heure de convocation le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les prestataires de "BMP Voyages/Sourires du monde", les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée(s) se trouvai(en)t écourtée(s) ou prolongée(s), pour des raisons indépendantes de la volonté de " BMP Voyages/Sourires du monde", aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordé. Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par des horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix de nos voyages sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaire de départ ou d'arrivée matinal ou tardif.
 
1.3.  Les tarifs
Les tarifs sont calculés sur la base d'un hébergement en chambre double/twin (possibilité de partager une chambre avec un autre participant) ou exceptionnellement en dortoirs (spécifiés dans le programme). Les prix peuvent varier en fonction du nombre d’inscrits et de la date de réservation. Nos prix ne comprennent pas : les frais d'inscription, les frais de dossier, le supplément chambre individuelle, les assurances rapatriement, annulation/bagages et multirisques, les dépenses personnelles, les boissons et encas entre les repas, les départs éventuels de province, le pré et post-acheminement, les taxes locales d'entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, les excursions optionnelles, les entrées dans les sites selon le programme et les prestations supplémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article L.211-12 du Code du Tourisme, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier le prix du voyage pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées, du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré, de nouvelles taxes obligatoires qui peuvent entrer en vigueur.
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, "BMP Voyages/Sourires du monde" s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ.
Chambre individuelle : nous proposons à nos clients la possibilité de partager une chambre avec un autre participant du même sexe. Si vous le souhaitez, vous pouvez néanmoins réserver une chambre single (avec supplément). Nous pouvons également être amenés à vous facturer le supplément single s'il ne reste personne avec qui partager la chambre (notamment en cas d'inscription tardive).
Par ailleurs, si le nombre de participants est inférieur à celui requis pour le voyage, les conditions techniques de réalisation du voyage étant différentes, un supplément "petit groupe" peut être proposé aux clients (au plus tard 21 jours de la date de départ). Ce supplément étant remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur le voyage.
 
2.   INSCRIPTIONS ET RÈGLEMENTS
 
2.1.  Inscription
L’inscription aux voyages proposés par "BMP Voyages/Sourires du monde" se fait par téléphone auprès de nos conseillers, par internet sur le site www.souriresdumonde.com ou par courrier à l'adresse du siège de la société.
Cette inscription implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. Toute inscription, pour être validée, doit être accompagnée du versement d'un acompte représentant 30% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n'impliquant l'acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d'acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Pour certains voyages, " BMP Voyages/Sourires du monde" peut prévoir des conditions de paiement différentes qui seront alors spécifiées dans le contrat de voyage.
Les demandes d'inscription de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.
Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais d'inscription de 30€ par dossier.
 
2.2.  Règlement
Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte, solde ou prix total pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ) :

  • Par carte bancaire : sur le site www.souriresdumonde.com (via la plateforme de paiement sécurisée) ou par téléphone (au +33 (0)9 67 00 71 13 – appel non sur-taxé)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque libellé à l’ordre de " BMP Voyages" à envoyer par courrier
  • Par chèques vacances à envoyer par courrier

Pour les paiements par carte bancaire, seules les cartes bancaires françaises ou européennes sont acceptées.
Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, BMP Voyages/Sourires du monde vous adressera, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture.
Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 3.2 ci-après.
Si l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l'inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces ou par carte bancaire sera accepté. Le montant des assurances souscrites par le client devra être réglé dès l'inscription avec l'acompte à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d'inscription).
Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation pour l'achat de prestations de voyage.
 

 
3.  MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
 
3.1.  Modification de voyage par le client
Toute modification d'un élément du voyage après la signature du bulletin d'inscription, à plus de 30 jours du départ, et avant l'émission du/des titres de transport, sera facturée 75 euros. Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Si la modification demandée par le client intervient à moins de 30 jours du départ, elle peut être assimilée à une annulation et entraine l'application des frais d'annulation prévus à l'article 3.2. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client, suivie d'une réinscription. Elle entrainera par conséquent l'application des frais d'annulation prévus à l'article 3.2.
Toute demande de départ anticipé ou retour différé pourra entraîner la facturation d'un supplément aérien et ou terrestre (hébergement, transfert).
Dans tous les cas, le client devra nous transmettre ces modifications par écrit.
Nous pouvons réserver des vols depuis les aéroports de province pour un certain nombre de destinations. Cette modification pourra entraîner la facturation d'un supplément aérien. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du client. Si la journée est en moins, elle n'est pas remboursable. Si vous réservez vous même votre départ de province, nous vous recommandons d'acheter des billets modifiables et remboursables (train et avion).
 
3.2.  Annulation par le client
Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage/activité, les sommes que vous aurez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
Frais d'annulation pour les prestations touristiques sans transports aériens en % du montant total du voyage :

  • à plus de 60 jours du départ : 75 euros
  • entre 60 jours et 46 jours avant le départ : 25% du montant du voyage
  • entre 45 jours et 31 jours avant le départ : 50% du montant du voyage
  • entre 30 jours et 08 jours avant le départ : 75% du montant du voyage
  • entre 07 jours et le jour du départ ou non présentation :  100% du montant du voyage

Au cas où le participant serait dans l'impossibilité de prendre le départ par suite de non - présentation des documents exigés au titre des formalités de santé, police, ou administratives, aucun remboursement ne sera effectué.
Frais d'annulation pour les prestations touristiques avec transports aériens en % du montant total du voyage :

  • à plus de 60 jours du départ : 75 euros hors frais de transport
  • entre 60 jours et 46 jours avant le départ : 25% du montant du voyage hors frais de transport
  • entre 45 jours et 31 jours avant le départ : 50% du montant du voyage hors frais de transport
  • entre 30 jours et 08 jours avant le départ : 75% du montant du voyage hors frais de transport
  • entre 07 jours et le jour du départ ou non présentation :  100% du montant du voyage hors frais de transport

Toute annulation entraînera 100% de frais de transport dès l’émission des billets qui peut avoir lieu le jour de la réservation
Au cas où le participant serait dans l'impossibilité de prendre le départ par suite de non - présentation des documents exigés au titre des formalités de santé, police, ou administratives, aucun remboursement ne sera effectué.
Vous devez nous informer de votre décision d'annulation par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception de ce courrier déterminera la date de votre annulation.
Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées pour ce dossier, quel que soit l'auteur du paiement.
En cas d’annulation, si vous avez souscrit une assurance annulation ou multirisque, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.) mais le montant de l'assurance est dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
 
3.3.  Cession
Toute cession d'un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l'article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu'à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d'informer BMP Voyages/Sourires du monde de sa décision, au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Par ailleurs un montant de 75 euros sera facturé au client cessionnaire au titre des frais administratifs de gestion des dossiers.
 
3.4.  Modification par BMP Voyages/Sourires du monde
Une modification des éléments du contrat par "BMP Voyages/Sourires du monde" peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s'imposent. Nous en informerons nos clients dans les plus brefs délais.
Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels : il peut arriver qu’un organisateur technique soit amené à changer les hôtels ou les bateaux indiqués sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage (seuls la destination, le prix et les dates du voyage sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat). Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et l’organisateur technique devra fournir un service de la même catégorie que celle prévue initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
Dans certains pays, le sens des circuits et auto tours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. BMP Voyages/Sourires du monde ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient.
 
3.5.  Annulation par BMP Voyages/Sourires du monde
Nous pouvons être contraints d’annuler un voyage en cas de circonstances de force majeure, d'événements climatiques ou naturels (tremblement de terre, mousson, cyclone…), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas.
Nous pouvons également être contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents ou le même voyage avec un supplément "petit groupe". Ce supplément étant remboursé si d'autres participants venaient à s'inscrire sur ce voyage.
En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage engagés par le client tels que frais d'obtention de visas, frais de transport ou hébergement dans le cas d'un pré ou post acheminement jusqu’au lieu de départ du voyage, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.
 
4.  INFORMATIONS VOYAGES
4.1.  Formalités administratives
Les participants doivent se plier aux règlements et formalités d'entrées des pays (police, douanes, santé, etc.).
Avant de vous inscrire sur un voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa ou autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, vous devez vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage (CNI ou passeport, selon le cas) d'une autorisation de sortie du territoire français métropolitain, en cours de validité.
Les clients de "BMP Voyages/Sourires du monde" doivent effectuer eux-mêmes les démarches pour l’obtention de leurs visas.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités. Vous devez par conséquent nous communiquer obligatoirement :

  • Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
  • Préciser pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés), le sexe (masculin ou féminin).

Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant de réserver leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes de leur pays.
"BMP Voyages/Sourires du monde" ne sont pas responsables de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende. Entre la parution des fiches techniques et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Certains de nos voyages peuvent impliquer un transit par les Etats-Unis. Il existe, depuis le 12 janvier 2009, des formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA: tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant l'embarquement. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, le formulaire ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française).
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage annulé. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payables en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement. Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes de leur pays.
 
4.2.  Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Le ministère français des affaires étrangères publie sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs", des fiches par pays. "BMP Voyages/Sourires du monde" vous conseille de les étudier jusqu'à la date de votre départ. Les formalités et les risques sanitaires peuvent changer et les fiches pays sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations présentes sur cette fiche sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques.
Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à "BMP Voyages/Sourires du monde" et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l'imposent, notamment pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou pour des événements imprévus, "BMP Voyages/Sourires du monde" se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de modifier un voyage ou un itinéraire, substituer un moyen de transport, un hébergement, ou modifier des dates et/ou horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. "BMP Voyages/Sourires du monde" ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à une imprudence individuelle de la part d'un participants et se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client dans ce cas présent. Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité de leurs parents ou du représentant de l'autorité parentale qui les accompagne pendant le voyage.
 
4.3 Hébergements
Catégories : le nombre d’étoiles indiqué sur nos offres correspond aux normes locales du pays d’accueil. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 12h quel que soit l’horaire du vol retour.
Chambres individuelles : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits ou un lit double.
Chambres triples : il s’agit en général d’un lit d’appoint supplémentaire dans une chambre double.
Bébés : les hôtels ne disposent pas ou seulement d’un nombre limité de lits bébés. Ils ne peuvent faire l’objet de réservation et sont mis à la disposition des clients en fonction de leur disponibilité. Les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Sauf précision contraire, la pension complète ou la demi-pension n’inclut pas les boissons. Lorsque l’eau ou/et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau filtrée en carafe et non pas d’eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ou d’eau ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre. De même en cas de retard de vol à l’aller ou d’avancement de l’horaire au retour, les repas non servis ne pourront pas faire l’objet d’aucun remboursement.
 
5. TRANSPORT AÉRIEN
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies sur une classe de réservation donnée. Chaque classe de réservation dispose d'un certain quota de places et correspond à un tarif donné. Selon le nombre de places disponibles dans chaque classe de réservation au moment de votre inscription, les tarifs des vols peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Il peut arriver qu'un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas même s’il reste encore des places sur le vol. De même, il peut arriver qu'au moment de votre réservation, il n'y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif prévu. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé initialement. Il est donc important de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d'être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Par ailleurs, les billets que nous réservons sont généralement non modifiables et non remboursables. Les compagnies aériennes peuvent nous imposer des suppressions de lignes, modifications d'horaires, réajustements tarifaires. "BMP Voyages/Sourires du monde" ne pourra en être tenu responsable. Il est rappelé que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais peuvent par conséquent se caractériser par des horaires très tardifs et/ou très matinaux. La compagnie aérienne peut également être amenée à différer le vol dans les 24h précédant l'heure de départ prévue initialement. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de "BMP Voyages/Sourires du monde" dans ce cas.
 
5.1.  Compagnies aériennes
Le contrat qui lie les compagnies aériennes à leurs clients est régi par les conventions internationales. Nous nous soumettons également à cette réglementation
"BMP Voyages/Sourires du monde" vous communiquera l’identité des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols et connus au moment de votre réservation. En cas de modification, après votre inscription, "BMP Voyages/Sourires du monde" s’engage à vous communiquer tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.
"BMP Voyages/Sourires du monde" s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.
 
5.2.  Conditions de transport
Vols spéciaux ou affrétés (charters) : les horaires, l’itinéraire des vols, les types d’appareils, les aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du client.
En raison de l’intensité du trafic aérien ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc.), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties même si elles figurent sur le même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus ou d’une diminution relative de la durée du séjour. Les billets d’avion non utilisés à l’aller ou au retour ne sont pas remboursables. Si vous n’utilisez pas votre vol aller, votre vol retour et automatiquement annulé.
Vols réguliers : de même que pour les vols spéciaux ou affrétés, tout retard indépendant de notre volonté ne saurait donner lieu à une indemnisation. Les horaires des vols (réguliers ou spéciaux) doivent être confirmés 72h avant le départ auprès du correspondant local. Les compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des escales qui peuvent ne pas avoir été prévues au départ. Si le voyage nécessite un acheminement jusqu’au lieu de départ et d’arrivée, celui-ci pourra s’effectuer la veille à l’aller et/ou le lendemain au retour; les frais occasionnés (hôtel,...) étant à la charge du client. Pour les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement, nous leur recommandons d’acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables afin d’éviter le risque de leur perte financière.
Pour certaines classes tarifaires, si vous n’utilisez pas votre vol aller, votre vol retour et automatiquement annulé
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination de votre vol. Les conditions générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne.
En cas de retard au départ ou au retour du voyage, dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement en raison d'un surbooking ou annulation d'un vol par la compagnie, nous vous recommandons de conserver tous vos documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de demander à la compagnie aérienne un justificatif écrit afin de faire valoir vos droits vis-à-vis de la compagnie aérienne. Le client devra envoyer directement à la compagnie aérienne, ou tout autre société de recouvrement, dès que possible, sa réclamation avec la copie de ses justificatifs. "BMP voyages/sourires du Monde" ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le client est sous la protection de la compagnie aérienne
 
5.3.  Bagages
Le poids maximal autorisé des bagages varie selon les compagnies aériennes. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de celles-ci. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès de la compagnie aérienne. Nous vous conseillons de prévoir des sacs adaptés et faciles à transporter. En cas de dégradation, "BMP Voyages/Sourires du monde" ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet. Les bagages doivent demeurer en permanence sous votre responsabilité. Vous ne devez pas confier à votre accompagnateur la charge de les surveiller.

5.4.  Pré et post acheminement
Si vous réservez vous-même votre pré ou post acheminement vers/depuis votre lieu de départ du voyage (transport, hôtels, etc.), nous vous recommandons très fortement d’acheter des prestations modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. "BMP Voyages/Sourires du Monde" ne pourra être responsable d’un retard d’acheminement individuel et les frais de modification/annulation d'un pré ou post acheminement dus à une modification des horaires de vols internationaux ou une annulation du voyage ne seront pas remboursés par "BMP Voyages /Sourires du Monde".
 
6.  ASSURANCES
Aucune assurance ou assistance rapatriement n'est incluse dans les forfaits voyage vendus.
Le client peut souscrire avant validation de sa réservation, une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d'annulation, selon les conditions proposées sur le site, par le lien hypertexte "Conditions d'assurances".
Tous ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement.
En cas d'annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d'assurance n'est jamais remboursable.
Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.
 
7.  RESPONSABILITE
S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, BMP Voyages/Sourires du monde ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. En tout état de cause, dans l’hypothèse où BMP Voyages/Sourires du monde ou son prestataire seraient reconnus responsables, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-17 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.
 
S’agissant de toutes les autres prestations (vols secs, loisirs), BMP Voyages/Sourires du monde ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client. 
 
8.  RECLAMATION
Le voyageur doit signaler sur place au point de contact toute non-conformité constatée. A défaut, il s’expose à ce que sa demande de dédommagement ne soit pas accueillie. Toute réclamation ou litige éventuel concernant le bon déroulement du voyage ne pouvant se régler directement sur place, doit être signalés et justifiés dans le délai d'un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les pièces justificatives ou le constat écrit du prestataire local doit appuyer la requête. BMP Voyages/Sourires du monde traitera le dossier le plus rapidement possible en prenant le temps de mener une enquête auprès des prestataires.
Toute réclamation liée à un bagage détérioré ou perdu lors du transport doit être impérativement et sous peine de forclusion déclarée auprès de la compagnie ou à son représentant le jour d'arrivée en remplissant un formulaire dont une copie sera remise au voyageur par la compagnie.
Après avoir saisi "BMP Voyages/Sourires du monde " et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les clients peuvent saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.